Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Phare Caudalion. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
Ce document constitue un modèle général à titre informatif. Il ne saurait être considéré comme ayant fait l'objet d'une validation juridique et devrait être adapté et relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Phare Caudalion met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation prédictive, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au site ou en utilisant l'un quelconque des services proposés par Phare Caudalion, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service.
3. Accès au service
Phare Caudalion s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté. Phare Caudalion ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.
4. Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Nature des analyses fournies
Les outils, indicateurs et analyses mis à disposition par Phare Caudalion sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière ou immobilière. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
Phare Caudalion ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des données et prévisions communiquées, celles-ci reposant sur des modèles statistiques susceptibles d'évoluer et comportant une marge d'incertitude inhérente à toute analyse prédictive.
6. Utilisation conforme du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :
— Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
— Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
— Utiliser le service à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à l'ordre public ;
— Perturber le fonctionnement normal du service par tout moyen technique.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service Phare Caudalion (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces, bases de données) demeure la propriété exclusive de Phare Caudalion ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
8. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (durée, tarif, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à leur échéance, sauf résiliation effectuée par l'utilisateur dans les conditions prévues lors de la souscription.
9. Limitation de responsabilité
Phare Caudalion met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité du service, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Phare Caudalion ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières consécutives à des décisions d'investissement prises par l'utilisateur.
10. Résiliation
Phare Caudalion se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes Conditions. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte selon les modalités prévues dans son espace personnel ou en contactant notre service client.
11. Modification des conditions
Phare Caudalion se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'exploitation du service. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Phare Caudalion via les moyens de contact mis à disposition sur la page dédiée du site.